Exemple d'une intervention dans un dossier par mes soins

 

 

1- Réception des pièces dématérialisées et instructions de l'avocat

1-1 La rédaction de l'acte de procédure

 

Rédaction du recours ou du mémoire, assignation, requête, etc.

Recherche d'analyses jurisprudentielles

Les éventuelles corrections et mises en forme dans le respect des méthodes du cabinet.

2 -  Le traitement des pièces du dossier

 

L'analyse des pièces pertinantes et non pertinentes dans le cadre de l'établissement d'un inventaire

L'inventaire des pièces au soutien de la requête

Numéroter et Nommer chaque pièce du dossier selon l'inventaire ou bordereau détaillé

3 - La transmission du dossier numérisé à l'avocat et sa gestion sur e-Barreau

 

L’envoi du dossier dématérialisé complet à l'avocat :

L'acte rédigé,

L'inventaire ou le bordereau des pièces,

Les pièces renommées et numérotées selon bordereau et suivant l'ordre cité dans l'acte.

 

Gestion du dossier sur e-Barreau

Procédure de mise en rôle de l'acte (préalablement délivré à l'huissier si besoin) : au fond ou en référé,

Joindre à la demande d'inscription au greffe les timbres fiscaux si besoin,

L'envoi de la demande au greffe,

Gestion de la messagerie, du calendrier d'audience, etc.

 

 

Quelques exemples de courriers traités par nos soins  

Correspondances destinées aux Juridictions

Demande de renvoi d'une audience à une date ultérieure adressée à Monsieur ou à Madame le Juge 

Courrier de transmission d'un acte (requête par exemple dans le cadre d'une succession) à adresser à Monsieur le Juge des requêtes

Courrier de demande de transmission des résultats d'une audience (délibéré) à adresser à Monsieur ou à Madame le Greffier

Courrier de transmission d'une requête (en changement de prénom par exemple) à adresser à Monsieur ou à Madame le Procureur de la République (service des rectifications d'état civil)

Courrier de transmission d'une plainte et des pièces à adresser à Monsieur ou à Madame le Procureur de la République auprès du TGI

Courrier de transmission d'un chèque pour consignation (procédure correctionnelle) à adresser au service du Régisseur d'avances auprès du TGI

Courrier de transmission d'un recours devant le TA à adresser au TA à Monsieur le Greffier (service des recours)

Courrier de transmission d'une note en délibéré à adresser à Monsieur ou à Madame le Président et Conseillers composant le TA etc ...

 

 

Correspondances (Confrères adverses ou postulants)

Copie de la demande de renvoi à adresser au Confrère (préalablement avertit de la demande)

Demande de transmission de l'entier dossier et pièces dans le cadre d'une succession (quid du paiement de ses honoraires etc)

Toutes rédactions de courriers nécessitant l'information de l'avocat adverse (courriers adressés aux juridictions par exemple) dans le cadre du respect du principe du contradictoire.

Courrier de transmission de pièces selon bordereau d'usage et autres actes 

 Courrier de transmission de chèque CARPA

Courrier à adresser à l'avocat postulant (avec demande de sa note d'honoraires et frais (Timbres par exemple)

Courrier à adresser à l'avocat postulant pour lui transmettre des actes (exemple conclusions avec demande de rabat d'ordonnance de clôture et pièces selon bordereau + une sommation à faire signifier à la partie adverse avec demande de renvoi devant le Juge de la MEE etc...)

 

Correspondances (Clients)

Courrier de transmission d'un projet de conclusions ou des conclusions en réplique - déclaration d'acquiescement etc, transmission chèque tiré de la CARPA) 

 Courriers de relance relatifs à un note d'honoraires impayée, ou à une demande de complément d'honoraires

Transmission d'une facture d'huissiers ou relance,

transmission d'acte de mariage avec transcription du divorce,

Courrier d'acceptation au titre de l'AJ

Consultation dans un dossier

Courrier d'information relatif à une date d'audience

Courrier de transmission de pièces de la partie adverse

Courrier de demande de pièces complémentaires

Courrier de transmission d'un jugement avec rappel du dispositif du par ces motifs

Courrier de transmission d'un mémoire ampliatif devant la Cour de Cassation établit par un avocat aux Conseils d'Etat et à la Cour de Cassation etc...

 

 

 

 

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