TRIBUNAUX DE COMMERCE
Gestion de la messagerie Rpva-Tc/I-Greffes
Saisie et suivi des demandes d’enrôlement et de constitution
Saisie des demandes de renvoi
Transmission de conclusions
Gestion du calendrier des audiences
E-CARPA
Gestion des fonds
Demande de RIB
Enregistrement d’un dépôt de chèque
Enregistrement d’une demande retrait
Enregistrement d’une demande de virement en France ou à l’étranger
Gestion des oppositions dans le cadre d'une cession de fonds de commerce
TELERECOURS
Gestion de la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les avocats.
Gestion des dossiers
Dépôt d’une requête ou d’un document
Gestion de la messagerie Télérecours
OPALEX
TRIBUNAUX JUDICIAIRES
Mise au rôle
Inscription à une audience en référé
Placement au fond
Constitution en défense
Gestion de la messagerie
- Signification d’actes de procédure
- Message greffe/avocat
- Message entre avocats
COURS D’APPEL
Création et envoi d'une déclaration d'appel au greffe
Procédure d’enregistrement en qualité d'intimé
Enregistrement d’une déclaration de saisine
CONSEIL D’ÉTAT ET COUR DE CASSATION
Interface entre le cabinet et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation -confection et envoi du dossier complet dans le cadre d’une
consultation en vue d’un éventuel pourvoi notamment la transmission
INTERFACE AUPRÈS DES HUISSIERS
Prise de dates
Signification d’acte de procédure
Procédure d’exécutions des décisions de justice (jugement, arrêt, ordonnance)
INTERFACE AUPRÈS DES AVOCATS
Recherche de postulant ou correspondant
- Envoi des actes et pièces
- Gestation des factures d’honoraires et de frais
GESTION DE LA MESSAGERIE ET DU COURRIER DU CABINET
Impressions mails et pièces jointes
Inscription des dates d’audience et suivi du calendrier de procédure
Classement électronique
RÉDACTION D’ACTES ET DE COURRIERS
Rédaction de projets de courriers selon instructions données destinées aux clients, Huissiers, greffe des tribunaux, avocats correspondants, postulants, adverses...
RÉDACTION D’ACTES DE PROCÉDURE – Uniquement en droit des étrangers et de la nationalité
Recours gracieux (Préfecture)
Recours contentieux TA - CAA - Ministère Public (Nationalité) + Recherche de Jurisprudences
Gestion de procédures d’injonction de payer
TI - TC
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