TRIBUNAUX DE COMMERCE
Gestion de la communication par voie électronique entre les avocats et la juridiction dans les procédures devant les tribunaux de commerce via le Rpva-Tc/I-Greffes
Saisie et suivi d’une demande d’enrôlement
Saisie d’une demande de renvoi
Transmission de conclusions
Gestion du calendrier des audiences
E-CARPA
Demande de RIB
Enregistrement d’un dépôt de chèque
Enregistrement d’une demande retrait
Enregistrement d’une demande de virement en France ou à l’étranger
Gestion des oppositions dans le cadre d'une cession de fonds de commerce
TELERECOURS - plus de détails
Gestion de la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les avocats.
Gestion des dossiers
Dépôt d’une requête ou d’un document
Gestion de la messagerie Télérecours
TRIBUNAUX JUDICIAIRES - plus de détails
Mise au rôle
Inscription à une audience en référé
Placement au fond
Constitution en défense
Gestion de la messagerie
- Signification d’actes de procédure
- Message au greffe/avocat
- Message entre avocats
- Traitement des messages dans la boite de réception
COURS D’APPEL
Création et envoi d'une déclaration d'appel au greffe
Procédure d’enregistrement en qualité d'intimé
Enregistrement d’une déclaration de saisine
CONSEIL D’ÉTAT ET COUR DE CASSATION
Interface entre les avocats à la Cour et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation -confection et envoi du dossier complet dans le
cadre d’une consultation en vue d’un éventuel pourvoi notamment la transmission :
Décisions rendues et notamment l'arrêt frappé du pourvoi,
De l’ensemble des conclusions échangées entre les parties avec les preuves Rpva de dépôt et transmission tant en première instance qu’en appel
L’intégralité des pièces produites entre les parties
INTERFACE AUPRÈS DES HUISSIERS
Prise de dates
Signification d’acte de procédure
Procédure d’exécutions des décisions de justice (jugement, arrêt, ordonnance)
INTERFACE AUPRÈS DES AVOCATS
Recherche de postulant ou correspondant
- Recherche de conflits d’intérêts
- Envoi des actes et pièces
- Demande de facture d’honoraires
GESTION DE LA MESSAGERIE ET DU COURRIER DU CABINET
Impressions mails et pièces jointes
Inscription des dates d’audience et suivi du calendrier de procédure
Classement électronique
RÉDACTION D’ACTES ET DE COURRIERS
Rédaction de projets de courriers selon instructions données destinées aux clients, Huissiers, greffe des tribunaux, avocats correspondants, postulants, adverses...
RÉDACTION D’ACTES DE PROCÉDURE – Uniquement en droit des étrangers et de la nationalité
Recours gracieux (Préfecture)
Recours contentieux TA - CAA - Ministère Public (Nationalité) + Recherche de JP
Gestion de procédures d’injonction de payer
TI - TC
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